1. Présentation de la société
Le logiciel de gestion de location saisonnière Mesresa est édité par la société E-monsite :
Raison sociale : SARL E-monsite
Adresse : 19 rue Lamartine, 80000 Amiens, France
Numéro de SIRET : 794 282 202 00017
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du logiciel Mesresa et les conditions d'utilisation par les clients professionnels et particuliers.
3. Acceptation des conditions générales
L’utilisation du logiciel Mesresa implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
4. Description des services
Mesresa est un logiciel de gestion de location saisonnière tout-en-un permettant la gestion des réservations, la tarification dynamique, la communication avec les clients, et bien d'autres fonctionnalités. Les fonctionnalités peuvent être ajustées et les tarifs révisés annuellement, avec information préalable des utilisateurs.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA de 20% s'applique pour les clients en France. Les modalités spécifiques de TVA pour les autres régions sont décrites ci-dessous :
- France : Application de la TVA 20%.
Union Européenne (hors France) :
- Clients assujettis à la TVA : facturation avec TVA 0% (numéro d'identification TVA requis).
- Clients non assujettis à la TVA : application de la TVA du pays consommateur.
- Départements d'Outre-Mer :
- Guadeloupe, Martinique, Réunion : TVA de 8,5%.
- Guyane & Mayotte : TVA non applicable.
- Reste du monde : Facturation avec TVA 0%.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, sécurisé et acceptant les cartes Visa, Mastercard, CB, Apple Pay, Google Pay et prélèvement SEPA. Le paiement doit être effectué avant l’activation du service.
6. Conditions d’abonnement et résiliation
Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, avec renouvellement automatique par tacite reconduction. Le client peut annuler son abonnement à tout moment jusqu'à la veille du renouvellement via son espace client.
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
- Les biens personnalisés.
7. Support et maintenance
Le support client est disponible par ticket du lundi au vendredi de 9h à 17h, avec une réponse sous 24h. Les mises à jour et la maintenance du logiciel sont effectuées régulièrement sans interruption de service.
8. Limitation de responsabilité
E-monsite ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service pour maintenance ou mise à jour. E-monsite ne garantit pas la réalisation de chiffres d'affaires ou bénéfices par l'utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce d'Amiens.
10. Modifications des conditions générales
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications doivent être acceptées par l'utilisateur lors du renouvellement ou de la nouvelle souscription.