1. Présentation de la société
Mesresa est édité par la SARL E-monsite :
Raison sociale : SARL E-monsite
Capital : 62 216 €
SIRET : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant : Arnaud Jibaut
Adresse : 19 rue Lamartine, 80000 Amiens, France
Téléphone : 09 70 73 70 61 (aucun support ne sera assuré sur ce numéro de téléphone)
Email : contact@mesresa.fr
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En vous connectant sur le site https://www.e-mesresa.fr et https://manager.mesresa.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site qui pourront être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le site. Toute personne utilisant le site est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes CGU et est à ce titre assujettie à leur respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.
3. Utilisation du service
Mesresa met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos permettant la réservation d'un ou plusieurs logements. Les contenus mis en ligne par les utilisateurs ne doivent pas :
- Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les contenus traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi, etc.
- Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux.
- Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
- Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
- Comporter de contenus obscènes, de nudités, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
- Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
- Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.).
- Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).
- Faire l'objet d'attaques de type DDoS (déni de service) qui nuisent à la stabilité de la plateforme, à la bonne marche du service et affectent les autres utilisateurs.
4. Suspension et suppression des comptes
De manière générale, Mesresa se réserve le droit de suspendre unilatéralement et sans avoir à légitimer sa décision tout espace ou logement hébergé sur sa plateforme. Mesresa se réserve également le droit de modifier sans préavis le contenu, la définition et les capacités des outils mis gracieusement à disposition de ses utilisateurs.
Mesresa se réserve le droit de désactiver ou supprimer sans délai tout espace ou logement dont les contenus nuisent à l’image et à la réputation de sa marque Mesresa. Mesresa se réserve ainsi le droit de ne pas vouloir être associée à certains types de contenus.
5. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de Mesresa, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du logiciel Mesresa, y compris les textes, images, logos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable écrit de Mesresa.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de Mesresa sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles conformément aux lois en vigueur.
8. Responsabilités
a. Responsabilités de l'utilisateur
En cas de litige sur un site d'un utilisateur, la société Mesresa ne pourra pas être considérée comme responsable. Seul le propriétaire du compte, identifié avec un nom d'utilisateur et ayant accepté les présentes CGU, est responsable du contenu de son site. Par "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages, hormis les éléments de la charte graphique mis au point par mesresa.fr. L'utilisateur est également responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.
En cas de non-respect des présentes CGU, Mesresa se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans préavis.
En cas de trafic trop important sur le site de l'utilisateur pouvant s'apparenter à une attaque DDoS, Mesresa se réserve le droit de couper l'accès au service, l'utilisateur sera prévenu de cet état de fait et pourra accéder à un remboursement de ses abonnements en cours au prorata restant (en cas de coupure définitive) ou au prorata de la durée de coupure d'accès à son site.
b. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement Mesresa.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le site de https://www.mesresa.fr soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas Mesresa ne sera considéré comme responsable du contenu d'un utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à Mesresa toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.
L'utilisateur autorise Mesresa à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). Mesresa ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Mesresa dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données).
L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU.
c. Responsabilités de Mesresa
Mesresa ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'utilisateur. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site.
L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Mesresa de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou de sa page personnelle.
Mesresa est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
Mesresa ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Mesresa n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
Mesresa ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son site.
L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
Mesresa ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Mesresa ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'utilisateur.
Mesresa ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'utilisateur.
Mesresa ne peut notamment être considéré comme responsable :
- Du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'utilisateur.
- De la non-conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'utilisateur.
- Des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'utilisateur.
- Des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commises par l'utilisateur.
9. Support technique
Le support technique est accessible par ticket du lundi au vendredi de 9h à 17h. L'équipe de support s'efforce de répondre dans les 24 heures suivant la réception de la demande.
10. Modification des CGU
Mesresa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées à l'utilisateur et devront être acceptées pour continuer à utiliser le service.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Mesresa peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des CGU par l'utilisateur. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment via son espace client.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce d'Amiens.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de Mesresa, l'utilisateur peut contacter Mesresa via le support technique disponible sur le site web de Mesresa.